CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET DE SERVICE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre SOS PNEUS GE – KEHIL (ci-après "le Prestataire"), dont le siège est situé Rue de la Filature 42, 1227 Carouge (GE), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") faisant appel à ses services de pneumatique mobile.

Article 2 – Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Montage, démontage et équilibrage de pneumatiques
• Dépannage et réparation de crevaisons
• Permutation saisonnière de roues
• Gardiennage et stockage de pneumatiques (Hôtel à Pneus)
• Vente de pneumatiques neufs
• Service mobile à domicile et en entreprise

Article 3 – Zone d'intervention

Le Prestataire intervient principalement sur le canton de Genève et ses environs (Carouge, Lancy, Meyrin, Vernier, Plan-les-Ouates, Onex, Thônex et communes limitrophes). Les interventions hors zone sont possibles sur demande et peuvent faire l'objet d'un supplément.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site www.sospneus-geneve.ch au moment de la commande. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant. Le paiement est exigible à la réception de la prestation, sauf accord de facturation mensuelle pour les clients professionnels titulaires d'un contrat VIP Entreprise. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, TWINT.

Article 5 – Abonnements VIP

Les abonnements VIP (Silver, Gold, Platinum, Entreprise) sont souscrits pour une durée minimale d'un mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les avantages de l'abonnement prennent effet dès la confirmation du paiement.

Article 6 – Gardiennage (Hôtel à Pneus)

Le Prestataire assure le stockage des pneumatiques et/ou roues du Client dans un local sécurisé et assuré contre le vol et l'incendie. Le Client est tenu de récupérer ses biens dans un délai de 12 mois suivant le dépôt. Passé ce délai et après mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours, le Prestataire se réserve le droit de disposer des biens.

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire s'engage à effectuer les prestations selon les règles de l'art et les normes suisses en vigueur (serrage au couple constructeur, équilibrage professionnel). La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages préexistants sur les jantes ou pneumatiques non signalés par le Client avant l'intervention.

Article 8 – Annulation et Intervention d'urgence

Toute annulation doit être communiquée au minimum 2 heures avant l'heure d'intervention convenue. Les interventions d'urgence (nuit, week-end, jours fériés) font l'objet d'un supplément tel qu'indiqué dans la grille tarifaire.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@sospneus-geneve.ch dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans les 14 jours ouvrables.

Article 10 – Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur ce site, en conformité avec la nLPD (nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données).

Article 11 – Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève seront saisis.